FAQ


Est-ce qu'il y a d'autres solutions que la faillite?
Allez-vous saisir mes meubles?
Vais-je garder ma maison?
Est-ce que je peux conserver mon auto?
Une annonce sera-t-elle publiée dans le journal si je fais faillite?
Mon employeur sera-t-il au courant de ma faillite?

Combien cela me coûtera-t-il?
Est-ce que quelqu'un viendra saisir mes biens à la maison?

Je perds mon crédit pour combien de temps si je fais faillite?
La faillite va-t-elle annuler mes dettes d'impôt?
Vous pouvez consulter d'autres FAQ en visitant le site web parlonsdettes.com. Des solutions au surendettement y sont présentées

Est-ce qu'il y a d'autres solutions que la faillite?
Oui. Elles sont mentionnées à la section «Évitez la faillite». Pour obtenir de plus amples informations sur celle qui convient le mieux à votre situation, consultez l'un de nos conseillers. Communiquez avec un bureau près de chez vous pour une consultation gratuite et confidentielle.

Allez-vous saisir mes meubles?
Non, sauf les objets d'une valeur exceptionnelle comme les œuvres d'art, qui ne sont pas nécessaires à la vie du ménage.

Vais-je garder ma maison?
En pratique, il arrive souvent que des gens en faillite puissent conserver leur maison à la suite d’une entente avec leur institution financière. Dans cette situation, la valeur de la maison ne doit pas être substantiellement supérieure au solde de leur hypothèque.

Est-ce que je peux conserver mon auto?
Les véhicules usagés de faible valeur sont souvent laissés aux gens en faillite. Pourquoi? Leur valeur n'est pas beaucoup plus élevée que les frais qui seraient encourus pour les vendre. De nos jours, la plupart des gens louent leur véhicule plutôt que de l'acheter. Aussi, il est possible qu'ils puissent le conserver s'ils s'entendent avec le propriétaire ou le créancier locateur du véhicule.

Une annonce sera-t-elle publiée dans le journal si je fais faillite?
Dans presque tous les cas, aucune annonce ne sera publiée. Seulement les gens et les organisations à qui vous devez de l'argent seront au courant.

Mon employeur sera-t-il au courant de ma faillite?
Non, à moins que votre salaire ait été saisi avant votre faillite.

Combien cela me coûtera-t-il?
Le coût mensuel pour faire une faillite est déterminé par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en fonction de vos revenus. Comme vous n'aurez plus à payer vos dettes après votre faillite, vous devriez avoir la capacité de faire ces versements.

Est-ce que quelqu'un viendra saisir mes biens à la maison?
Tant que vous ne serez pas sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les créanciers pourraient, dans certains cas, saisir vos biens, mais personne ne pourra le faire après votre faillite. Dans presque tous les cas, le syndic n'ira pas vous rendre visite à votre domicile.

Je perds mon crédit pour combien de temps si je fais faillite?
Il est fort probable que vous ayez déjà perdu votre crédit si vous songez à faire faillite. L'information concernant votre faillite figurera à votre dossier de crédit pour environ sept ans, mais vous pourrez probablement emprunter bien avant la fin de cette période si votre situation financière vous le permet.
Plus d’info:
Cote de crédit et rétablissement du crédit
Comment refaire son crédit?

La faillite va-t-elle annuler mes dettes d'impôt?
Oui, sauf les dettes d'impôt résultant de fraudes ou de fausses déclarations.